Contrat de services de remplacement — Clinique dentaire

Entre :

Placement Dentaire Jutras, entreprise exploitée par Dimitri, [adresse], Montréal (Québec), courriel : admin@placementdentairejutras.ca (ci-après « Placement Dentaire Jutras »)

Et :

[NOM DE LA CLINIQUE], [adresse], [NEQ si applicable] Représentée par : [NOM, TITRE] (ci-après la « Clinique »)

1. Objet

Placement Dentaire Jutras exploite une plateforme de mise en relation entre des cliniques dentaires et des hygiénistes dentaires ou des dentistes travailleurs autonomes disponibles pour des remplacements. Le présent contrat encadre les remplacements effectués par l'entremise de Placement Dentaire Jutras. Dans le présent contrat, le terme « hygiéniste » désigne indifféremment une hygiéniste dentaire ou un dentiste inscrit sur la plateforme.

Placement Dentaire Jutras agit uniquement comme intermédiaire. Elle n'est ni l'employeur des hygiénistes, ni une agence qui les supervise, ni responsable de leurs actes professionnels.

2. Commandes de personnel

2.1 Les demandes de remplacement se font par courriel à admin@placementdentairejutras.ca. 2.2 Toute demande doit être transmise au minimum 12 heures avant le début du quart visé. 2.3 La demande indique : la date, l'heure de début et de fin, le lieu, et toute exigence particulière (ex. : parodontie, pédiatrie). 2.4 Placement Dentaire Jutras confirme la demande par courriel avec le nom de l'hygiéniste assignée et son taux horaire. Le remplacement est ferme à compter de cette confirmation.

3. Tarifs et paiement

3.1 Chaque hygiéniste fixe librement son taux horaire. Le taux applicable est celui indiqué dans la confirmation de Placement Dentaire Jutras. 3.2 La Clinique paie l'hygiéniste directement, dans son cycle de paie normal, comme elle le ferait pour tout travailleur autonome avec qui elle contracte. 3.3 Placement Dentaire Jutras ne facture aucuns frais à la Clinique pour le service de mise en relation. 3.4 La Clinique est seule responsable de ses obligations fiscales et légales à l'égard des sommes versées à l'hygiéniste.

4. Vérification du permis et décharge de responsabilité

4.1 À l'inscription sur la plateforme, Placement Dentaire Jutras vérifie que l'hygiéniste détient un permis valide de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (OHDQ), au moyen du registre public de l'Ordre. 4.2 La Clinique reconnaît que : - a) l'hygiéniste est une travailleuse autonome, non une employée de Placement Dentaire Jutras ni de la Clinique au sens du présent contrat ; - b) les actes professionnels posés par l'hygiéniste relèvent de sa responsabilité exclusive, couverte par son assurance responsabilité professionnelle obligatoire de l'OHDQ ; - c) la Clinique demeure responsable du choix de l'hygiéniste qu'elle accepte, de sa supervision sur place et de la conformité de ses installations ; - d) Placement Dentaire Jutras ne garantit pas la disponibilité d'une hygiéniste pour une demande donnée. 4.3 En cas de faute professionnelle, de dommage ou de litige lié aux services rendus, la Clinique s'adresse directement à l'hygiéniste et à son assureur, et dégage Placement Dentaire Jutras de toute responsabilité. 4.4 La responsabilité totale de Placement Dentaire Jutras envers la Clinique, le cas échéant, est limitée au montant total des commissions perçues par Placement Dentaire Jutras à l'égard des remplacements effectués pour cette Clinique au cours des six (6) mois précédant l'événement.

5. Annulation

5.1 La Clinique peut annuler un remplacement sans frais jusqu'à 18 h la veille du quart prévu, par courriel à admin@placementdentairejutras.ca. 5.2 Passé ce délai, une indemnité forfaitaire équivalant à trois (3) heures au taux horaire convenu est due à l'hygiéniste, payable selon l'article 3.2. La commission de Placement Dentaire Jutras prévue au contrat de l'hygiéniste s'applique également à ces trois (3) heures d'indemnité.

6. Durée et résiliation

6.1 Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa signature, renouvelable tacitement par périodes d'un an. 6.2 Chaque partie peut y mettre fin en tout temps moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sans pénalité. Les remplacements déjà confirmés sont honorés.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les renseignements non publics de l'autre partie obtenus dans le cadre du présent contrat (coordonnées, tarifs, horaires), et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.

8. Renseignements personnels (Loi 25)

8.1 Placement Dentaire Jutras ne collecte que les renseignements nécessaires à la mise en relation (identité, coordonnées, besoins de remplacement). 8.2 Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Placement Dentaire Jutras est Dimitri, joignable à admin@placementdentairejutras.ca. 8.3 La Clinique peut en tout temps demander l'accès à ses renseignements, leur rectification ou le retrait de son consentement, en écrivant à admin@placementdentairejutras.ca. Le retrait n'affecte pas les remplacements déjà effectués. 8.4 Placement Dentaire Jutras applique des mesures de sécurité raisonnables et ne vend ni ne communique les renseignements à des tiers à des fins commerciales.

9. Dispositions générales

9.1 Le présent contrat constitue l'entente intégrale entre les parties quant à son objet. 9.2 Toute modification doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties. 9.3 Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur. 9.4 Le contrat est régi par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. 9.5 Les parties acceptent la signature électronique, valide au Québec en vertu de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l'information. Le contrat est rédigé en français, à la demande expresse des parties. Une traduction anglaise est fournie à titre indicatif seulement ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Acceptation électronique

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte le contrat » sous ce texte, la Clinique accepte l'intégralité du présent contrat. Cette acceptation vaut signature électronique, conformément à l'article 9.5. La date, l'identité du signataire et la version du contrat sont conservées avec la soumission du formulaire.